1. OBJET
La société SARL CONSULTOTEL au capital de 1€ RCS Bordeaux : 483 854 386, société éditrice du site direct-voyant.com propose un service de vente à distance de consultations téléphonique de voyance (ci-après dénommées la consultation), accessibles à l'adresse URL : http://www.direct-voyant.com.
L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme "le client".
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site www.direct-voyance.com. Le Client en sera ainsi informé via le site www.direct-voyance.com avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions de vente sont applicables au territoire de l'Union Européenne. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales.
2 - Description des services Direct-voyant.com
Direct-voyant est un site internet déstiné à la voyance. Direct-voyant propose un service de consultation de voyance par téléphone.
Afin de bénéficier de sa consultation téléphonique, le client devra appeler le standard Direct-voyant (prix d'un appel local).
Pour que l'équipe Direct-voyant puisse fournir des réponses performantes au client, celui-ci s'engage à lui fournir les informations demandées. L'équipe Direct-voyance se réserve le droit à ne pas répondre à certaines questions sensibles. La voyance étant une science inexacte, l'équipe Direct-voyant ne s'engage pas non plus sur les réponses apportées.
3. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD.
4. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le site www.direct-voyance.com est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. A COMPLETER
5. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à CONSULTOTEL, qui en garantit la confidentialité, conformément aux législations en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce sujet, il peut faire valoir ses requêtes sur l'adresse électronique contact@direct-voyance.com où une réponse sera donnée par le service clientèle de CONSULTOTEL.
La société CONSULTOTEL s'engage par ailleurs à mettre tous les moyens en œuvre afin qu'aucun abus ne soit effectué sur les numéros des carte bancaire de ses clients.
En acceptant les conditions générales d'utilisation, le client accepte de recevoir les news-letters et tout autre message éléctronique de la part de direct-voyant.com.
6. Résiliation
Direct-voyant se réserve le droit de refuser un client si :
- Le client fourni des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
- Le client enfreint les présentes Conditions Générales.
Direct-voyant se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. Direct-voyant ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
7. FORCE MAJEURE
CONSULTOTEL. dégage toute responsabilité des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
CONSULTOTEL ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
8. Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : CONSULTOTEL, 19 rue verthamon 33600 Pessac.
9. Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.
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Consultotel - 19 rue de verthamon - 33600 Pessac
Tel : 05.56.51.46.28 - Fax : 05.56.51.46.28 - Mail : consultotel@wanadoo.fr
SARL CONSULTOTEL au capital de 1€ - RCS Bordeaux : 483 854 386
